L'Assemblée devrait remettre l’élection présidentielle avant les législatives

La proposition de loi sur le calendrier électoral de 2002 revient ce mardi à l'Assemblée pour une nouvelle lecture qui permettra aux socialistes de compter une nouvelle fois leurs alliés dans leur objectif de faire passer les législatives après la présidentielle. Comme lors de la première lecture en décembre, c'est l'attitude des députés UDF qui scellera le sort du texte dont l'adoption définitive, prévue fin avril ou début mai, requerra une majorité absolue d'au moins la moitié des députés (289 voix). Les socialistes ne sont en effet pas assez nombreux pour faire passer le texte, face à l'opposition du groupe communiste, des Verts, du RPR, de DL et d'une grande partie des députés UDF, emmenés par leur chef de file Philippe Douste-Blazy. Ils ont donc besoin des votes d'une partie des députés centristes, dont 25 leur avaient apporté leur concours en décembre. Au lendemain de municipales encourageantes pour la droite, ceux-ci sont aujourd'hui soumis à de multiples pressions pour les faire changer d'avis. La droite n'entend pas pour autant déposer les armes. Le RPR défendra à lui seul deux motions de procédure, dont l'une par la voix de son porte-parole Patrick Devedjian, et DL, une. Peu d'amendements sont en revanche attendus. Ils viseront essentiellement à supprimer les modifications apportées par le Sénat. A l'issue de ce nouveau vote, mardi ou mercredi, le texte va retourner devant le Sénat, qui, après son opération escargot réussie en janvier, pourrait jouer une nouvelle carte: le recours devant le Conseil constitutionnel. Le président de sa commission des lois Jacques Larché (RI) estime que la proposition de loi ayant changé de nature avec les amendements votés par le Sénat, elle doit désormais être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, sous peine d'inconstitutionnalité.

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